Trouver des financements pour votre projet XD

L’extrême Défi

🤔 Comment participer ? 📅Consultez notre agenda 🎤Contribuez au groupes de travail collaboratifs 📝 Comment échanger, s'informer et utiliser le Wiki ? 📂 Liste des acteurs 🛺 Base de données des véhicules XD 💶 Moyens de financement ⚖️ Règlement XD]

Financements des véhicules et leurs développements[modifier | modifier le wikicode]

Plusieurs types de financements sont utilisés dans l'XD : réponse aux Appels à Projets (AAP), convention de gré à gré, réponse à des appels d'offres, commandes via Chorus Pro.

Répondre à un Appel à Projet (AAP) de l'XD, format Convention[modifier | modifier le wikicode]

Tous les Appels à projet de l'ADEME liés à l'XD sont accessibles sur cette page du site AGIR POUR LA TRANSITION. Ce guide est là afin de vous guider pour utiliser la plateforme AGIR POUR LA TRANSITION. Cette FAQ est complémentaire. Vous avez également accès aux règles générales de l'ADEME (2022) pour les contrats passés en 2022 et 2023, et les règles générales de l'ADEME (2024) pour les contrats passés à partir de 2024. Pour les projets sélectionnés pour financement, cette page décrit comment signer une convention ADEME avec une signature électronique.

Concernant l'AAP Prototypage 2024, les modalités de versement des aides se feront conformément aux CDC de l'AAP décrit ICI.

Répondre à l'Appel à Projet Territoires d'Industries[modifier | modifier le wikicode]

L’accélération de la transition écologique et la réindustrialisation de la France sont deux des grandes priorités gouvernementales : c’est en relocalisant les chaines de valeur et en développant l’industrie de demain (recyclage, matériaux et textiles biosourcés, nouvelles mobilités, énergies renouvelables, etc.) que la France sera en mesure de produire les biens et services nécessaires pour transformer et décarboner son économie, préserver l’environnement et mieux gérer les ressources (foncier, eau, matière …), renforcer la souveraineté nationale et créer des emplois, au bénéfice de la cohésion sociale et territoriale. Les véhicules intermédiaires sont éligibles à cet Appel. Il faut vérifier que vous êtes implanter dans une commune éligible (lien ci dessous).

Si vous déposez un projet à l'Appel Territoires d'Industries, nous vous invitons à informer la direction régionale de l'ADEME et l'équipe de l'XD.

Site Démarche Simplifiée
Présentation générale
Cahier d'accompagnement des porteurs
Listes des communes d'implantation des projets éligibles

Convention gré à gré[modifier | modifier le wikicode]

En complément des AAP qui vont porter sur les véhicules (ideation, prototype, industrialisation), sur des projets de recherche (PREVER, Usine distribuée), l'eXtrême Défi mène également des actions transversales notamment à travers les différents Groupes de Travail (GT). Pour ces actions transversales, il est possible, sous certaines conditions de financer un projet en gré à gré via une convention d'aide. Le déroulé est le suivant :

Echange par mail sur le principe du projet et le besoin de financement ADEME. Si accord d'intérêt de l'ADEME, passage à l'étape suivante
Décrire le projet en remplissant le Volet Admin, le Volet Technique et le Volet Financier, les envoyer par mail en demandant explicitement dans le texte du mail "nous sollicitons l'aide de l'ADEME pour le projet ...".
La demande est étudiée par l'ADEME qui vous indiquera la suite.
En attendant, vous pouvez vous créer un compte sur https://agirpourlatransition.ademe.fr/ si ce n'est pas fait.

Pour information, toutes les pièces sont rassemblées dans ce dossier Dossier à remplir.

Passer une commande via Chorus Pro (marché)[modifier | modifier le wikicode]

Un tuto pour déposer votre facture sur CHORUS PRO. Chorus Pro : https://portail.chorus-pro.gouv.fr/aife_csm . Pour toute question sur Chorus Pro (page Communauté) et les tutos (vidéo).

Détails des financements par niveau de développement du véhicule[modifier | modifier le wikicode]


→ Ideation	L'ADEME finance cette phase selon un processus précis sur une temporalité définie avec une équipe de minimum 3 personnes et une production des livrables sous licence Creative Commons sur ce wiki. saison 2022 : Lien vers l'Appel (cloturé) - Résultats saison 2023 : Lien vers l'Appel (cloturé) saison 2024 : Lien vers l'Appel (cloture le 12 Juillet) Le financement est limité à 10k€, avec un taux d'aide maximum de 70%. Si d'autres financeurs publics ou privés, des fondations sont intéressés pour soutenir cette phase, n'hésitez pas à nous contacter par mail : extremedefi@ademe.fr
→ Prototypage et expérimentation	Si d'autres financeurs publics ou privés, des fondations sont intéressés pour soutenir cette phase, n'hésitez pas à nous contacter par mail : extremedefi@ademe.fr L'ADEME finance cette phase via cet Appel dédié aux Prototypes. (ouvert jusqu'au 21 Juin 2024) Territoires: Les expérimentations dans les premiers territoires permettront de définir les éventuels besoins de financement pour les expérimentations. Ce point est travaillé dans le GT Territoires. Ouverture du Fonds vert Mobilités Rurales qui est éligible pour co-financer des expérimentations de véhicules intermédiaires. Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) à destination de Constructeurs de Véhicules Intermédiaires pour louer des véhicules intermédiaires à destination des territoires partenaires Certains régions souhaitent soutenir les expérimentations : La région SUD propose des aides pour les expérimentations et prototypes pour les équipes qui expérimentent dans une commune de la région. Le détail des financements est en cours de rédaction et devrait s'appuyer sur cette page. La région Haut de France ouvre un appel à projet Collaboratif d'innovation Industrie du Futur qui pourrait convenir à l'XD à la fois coté des territoires et des équipes.
→ Pré-série, Industrialisation	Appel à Projet Industrialisation (2024) : il s'agit de soutenir l'industrialisation de composants stratégiques et de familles de véhicules intermédiaires pour la mobilité des transports et le transport de marchandises. Cet Appel sera financé par France 2030. Usine Distribuée : L'ADEME organise un Appel à Projet sur un point spécifique ; la production par usine distribuée. Il s'agit d'identifier des solutions pertinentes (capteurs, caméras, logiciels, ...) permettant de certifier l'assemblage (véhicule neuf), mais aussi d'un véhicule avec réparation, maintenance, reconditionnement dans des usines distribuées. Appel à projet à destination d'industriels. Les projets se dérouleront en 2023 et 2024. Lien vers l'appel (cloturé). Projets : Micro usine, Usine à vélo, Usine Distribuée L'ANCT et son programme Territoire d'industrie pourrait être impliquée dans l'XD pour accompagner les industriels qui souhaiteraient ré-orienter leur produit / production vers des composants, sous-ensembles pour véhicules intermédiaires. France 2030 apporte un financement de 15 M€ en 2023 et 2024 pour les étapes liés aux prototypes et à l'industrialisation des véhicules intermédiaires (composants, sous-ensemble ou constructeur) - Lien vers l'annonce Il est proposé un cadre pour aider les équipes candidates qui ont déjà un niveau de développement à lever des fonds. Voir cette page dédiée. Ces sujets sont travaillés dans le GT Industrie.
→ Homologation, catégorie de véhicule, condition de circulation	Il s'agit d'étudier collectivement les principaux freins et limites des normes, catégories actuelles en fonction des types de véhicules, des territoires et des cas d'usages. Des évolutions pourront ensuite être envisagées, expérimentées avec les pouvoirs publics et laboratoires.

Animateurs de GT collaboratifs[modifier | modifier le wikicode]

Plusieurs GT collaboratifs existent pour travailler ensemble des sujets, verrous. Ces GT sont animés par des personnes qui sont dans une Equipe ou chez un partenaire. Nous explorons une méthode dite de co-rémunération pour rémunérer les pilotes des GT, maintenir dans le temps une dynamique collective quand le bénévolat touche ses limites. Deux GT ont prototypé jusqu'en mars 2023 un système de co-rémunération pour en tirer des enseignements, l'adapter à l'XD, valider sa pertinence et sa plus-value. La rémunération était forfaitaire et précisée en terme d'objectifs, de conditions et de limites. Voir retour d'expériences.

Appel à Projets (Recherche et hors Recherche) sur les véhicules intermédiaires et leurs usages[modifier | modifier le wikicode]


→ Thèses	L'ADEME cofinance des THESES (hyperlien vers l'appel) chaque année. Il est proposé aux acteurs de s'impliquer sur les sujets de thèse qui pourraient être intégrés dans le prochain Appel à Candidature.
→ Appels à Projets de Recherche	PERFECTO (appel 2023 fermé) : Amélioration de la performance environnementale des produits, technologies et procédés en R&D suivant une démarche d’écoconception Projet reçu en 2023 : AMOR HPE APRED (appel 2023 fermé) : APR Energie Durable, centré sur l’optimisation des systèmes énergétiques, les batteries, l'optimisation des systèmes énergétiques (génératrice, moteur, batterie, PV), intégration photovoltaîque, ... pas de projet reçu en 2023 PREVER (appel 2023 fermé) : Développer un Protocole d'expérimentation sur les Véhicules Intermédiaires en lien avec des laboratoires de recherche (Lien vers les laboratoires intéressés par l'XD). Projets reçus en 2023 : TRANS2MOBIL, Mobilités rurales XD, PERIVI, Vicomod TEES (appel 2024) : Cet appel à projets de recherche (APR) vise à soutenir des recherches en sciences humaines et sociales traitant des dimensions organisationnelles, institutionnelles, sociales ou économiques des transitions écologiques. Les nombreux sujets et verrous liés aux changements de comportement pour utiliser au quotidien des véhicules intermédiaires sont tout à fait éligibles à l'Appel à projet de recherche TEES. Pour info : L'ADEME soutient la recherche à travers plusieurs programmes d'appels à projets de recherche (APR) dans de nombreux domaines. Les sujets liés à l'XD seront intégrés progressivement dans les APR ADEME tant au niveau des sciences sociales (changement de comportement), que des sciences de l'ingénieur (écoconception, photovoltaïque, batterie, ...)- mais aussi de l'urbanisme. Le planning prévisionnel de ces APR est disponible par ce lien. Les aides apportés par l’ADEME s’appuieront sur le Système d’aide à la connaissance – Volet RDI , cf. ce lien
→ Autres Défis et Appels	Un partenariat avec le Campus Cyber pour travailler les sujets liés à la Cybersécurité. Voir le GT Données et Logiciels.

Incitatifs et aides publiques pour favoriser le développement des Véhicules intermédiaires[modifier | modifier le wikicode]

Comme pour les voitures électriques, les VAE et vélos cargos, des aides publiques seront nécessaires pour construire une économie des véhicules intermédiaires. Ces incitatifs restent à concevoir en intégrant au maximum des critères de performances énergétiques, durabilités, écoconception. Un travail spécifique des acteurs publics est à engager sur ce sujet.

Co-financeurs de l'XD[modifier | modifier le wikicode]

L'XD est une démarche systémique, globale qui demande des financements conséquents pour réussir cette transition sur des temporalités réduites et en visant des économies d'échelle. L'ADEME initie et finance le démarrage et de nombreuses actions mais souhaite réunir d'autres financeurs privés et publics ainsi que des fondations. N'hésitez pas à nous contacter par mail : extremedefi@ademe.fr
La fondation TUCK est une fondation dite à flux, intéressée pour recevoir des dons d'entreprises pour financer l'XD. Cette note décrit les avantages et bénéfices pour une entreprise de financer l'XD.