Communauté de la Fabrique des Mobilites:Politique de confidentialité
[version provisoire à finaliser v0.0]
L’association La Fabrique des Mobilités est responsable de l'utilisation des données personnelles sur le site wiki.fabmob.io. L'association La Fabrique des Mobilités et l’ADEME sont responsables de l’utilisation des données personnelles sur le site wikixd.fabmob.io, relatif au programme de l'ADEME l'eXtrême Défi.
- Contacter la Fabrique des Mobilités : contact@fabmob.io
- Contacter l’ADEME : extremedefi@ademe.fr
Pourquoi utilisons-nous des données dans le cadre de l'eXtrême Défi ?[edit source]
De manière générale, la base légale générale est l’intérêt légitime de l’ADEME : gérer l’organisation de l’extrême défi sur le wiki.
Création d’un profil et connexion sécurisée[edit source]
Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site (nom, courriel), bien que vous puissiez le visiter sans vous inscrire. Vous pouvez compléter votre profil en ajoutant notamment un paragraphe de présentation, votre localisation et vos compétences. Nous vous recommandons toutefois de ne pas renseigner de données trop personnelles ou sensibles.
Inscription à l’eXtrême Défi[edit source]
Formulaire d’inscription[edit source]
Dans le cadre du formulaire d’inscription à l’eXtrême Défi, nous collectons certaines de vos données comme votre nom, prénom, votre adresse mail, votre organisation et votre intérêt pour le défi, de manière obligatoire. Nous vous recommandons de ne pas renseigner d’informations personnelles ou sensibles dans les échanges réalisés sur le forum. Cette collecte entre dans le cadre du consentement de l’utilisateur qui décide de s’inscrire. Il est possible de retirer son consentement à tout moment par mail à l’adresse [email].
Inscription d’une équipe à l’eXtrême Défi[edit source]
Dans le cadre de l’inscription au concours Extrême Défi, nous collectons certaines données comme le nom, prénom, photo, et brève présentation des membres de l’équipe. Nous vous recommandons de ne pas renseigner d’informations personnelles ou sensibles dans les échanges réalisés sur le forum.
Inscription aux listes de diffusion[edit source]
Nous recueillons vos données comme votre nom et votre adresse mail lors de votre inscription à nos différentes lettes d’information. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment si vous ne souhaitez plus les recevoir. Vos informations seront supprimées à partir de votre désinscription.
Gestion des enquêtes[edit source]
Des données sont collectées lorsque vous répondez à nos enquêtes comme votre nom, prénom, adresse mail, commune… Vous disposez d’un droit d’opposition à la publication de ces données sur le web de manière publique.
Contributions au wiki[edit source]
Les différentes contributions de chacun des membres de l’XD sont journalisées, et les informations de journalisation sont publiques (nom, prénom de l’utilisateur, date et heure de la contribution).
Gestion des communautés[edit source]
Dans le cadre de « communautés » qui peuvent être créées sur le wiki, des informations sur leurs animateurs et les personnes participant aux réunions ou au GT, peuvent être collectées (nom, prénom, mail, participation…) afin de faciliter la gestion des groupes de travail (intérêt légitime). Dans certains cas, les données sont publiées sur le site : vous pouvez vous opposer à cette publication.
Gestion des évènements[edit source]
Lors de votre inscription à nos différents évènements, nous collections certaines de vos données comme votre nom, prénom, adresse mail et votre inscription à l’évènement de manière obligatoire. Ces informations répondent à notre intérêt légitime de gérer l’organisation de nos évènements.
Journalisation[edit source]
Nous conservons les journaux des serveurs qui comprennent l’adresse IP et l’horodatage de chaque demande à notre serveur. Ces données répondent à notre intérêt légitime : sécuriser notre site web.
Comment protégeons-nous vos informations ?[edit source]
Nous mettons en oeuvre une variété de mesures de sécurité pour maintenir la sécurité de vos informations personnelles lorsque vous saisissez, soumettez, ou accédez à vos renseignements personnels. Veillez à choisir un mot de passe suffisamment robuste (voir les conseils de la CNIL).
Quelle est notre politique de conservation des données ?[edit source]
A compléter une fois les durées de conservation définies.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?[edit source]
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur vos données, ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de vos données.
Pour l'eXtrême Défi, pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par l’ADEME, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (ou DPO) :
- par courrier, à l’adresse suivante : DPO - ADEME, 20, avenue du Grésillé, BP 90406 Angers Cedex 01
- par mail, à l’adresse suivante : rgpd@ademe.fr
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Si vous n’êtes pas satisfaits du traitement de votre demande, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Informations complémentaires[edit source]
Destinataires[edit source]
Les autres informations ne sont accessibles que par les tiers de confiance (membres de l’équipe de l’extrême défi, hébergeur) qui nous aident à exploiter notre site, la conduite de nos affaires, ou vous servir, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles. Nous pouvons également être amené à divulguer ces informations, sur requête, pour nous conformer à la loi. Des liens ou des contenus tiers peuvent être partagés par les membres du wikixd. Les sites ou contenus tiers concernés ont des politiques de confidentialité distinctes et indépendantes. Nous n’avons pas la main sur ces politiques et ne pouvons être tenus responsables du contenu, des activités et de la conformité de ces sites et contenus. Néanmoins, nous cherchons à protéger l’intégrité de notre site et sommes disposés à accueillir tous les commentaires au sujet de ces sites et contenus.
Transferts de données Hors UE[edit source]
Certains des destinataires sont susceptibles d’être établis en dehors de l’Union européenne comme Airtable et Google, et d’avoir accès à tout ou partie des informations personnelles collectées par l’ADEME. Ces données peuvent donc faire l’objet d’un transfert vers les États-Unis. [Explication des garanties encadrant les transferts (non-conformes à l’heure actuelle)] Il vous est possible de demander une copie des garanties encadrant les transferts de données auprès du délégué à la protection des données de l’ADEME. [Lien vers les garanties encadrant les transferts (à compléter)]
A propos des cookies[edit source]
Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, déposé ou lu sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre navigation sur les pages de notre site. En savoir plus sur les cookies.