Signature électronique de votre convention ADEME

From Communauté de la Fabrique des Mobilités

Décision[edit | edit source]

Pour les projets sélectionnés pour financement lors des différents AAP, vous allez signer votre convention de façon électronique si vous êtes une association au dessus de 23k€ et pour les autres structures au dessus de 200k€. Sinon il s'agit d'une décision, vous n'avez pas à signer.

Pour signer électroniquement votre contrat, vous avez reçu ou allez recevoir 2 messages provenant de l’adresse [[1]] contenant respectivement :

  • le lien vers le contrat à signer
  • le code de validation (dans un second temps, après lecture du contrat et des annexes)

Ces Emails peuvent rester bloqués dans vos SPAMS ou par votre outil ANTISPAM (ex : MailInBlack)

Pour récupérer ce mail vous devez ajouter les adresses mail no-response@yousign.fr et noreply@ademe.fr à votre carnet d'adresses et/ou à la liste des adresses sécurisées de votre Antispam.

D’autres messages au titre de complément pour améliorer les dispositifs de sécurité Yousign pourraient également vous parvenir depuis les adresses suivants : notifications@webapp.yousign.com et sandbox@webapp.yousign.com.

Des informations sont disponibles dans ce Fichier.

Prise en compte des dépenses[edit | edit source]

  • Date de prise en compte des dépenses = date de la demande d’aide = date à laquelle le dossier a été déposé sous AGIR.
  • Elle est clairement indiquée sous AGIR dans l’espace bénéficiaires. Elle peut être différente d’un porteur à l’autre.