Propositions pour la création d’un référentiel d’aides standardisées
Description en une ligne : Ce document identifie des propositions pour créer un référentiel (commun potentiel) des dispositifs d’incitations à la mobilité durable mis en œuvre par les collectivités, les entreprises, les associations (financeurs ou porteurs d'aides).
Description :
Contexte
Le Programme CEE Mon Compte Mobilité , dans sa fonction de recherche et de gestion des demandes d’aides, est né d’un double constat :
- La méconnaissance des aides à la mobilité du fait de la disparité des informations et de la multiplicité des dispositifs d’aides et des acteurs qui les financent et/ou les promeuvent (collectivités, employeurs publics et privés…).
- L’insuffisance du partage des données d’aides (et d’usages) du fait de l’absence d’accès centralisé aux données.
Pour les besoins de l’expérimentation du Programme CEE un premier référentiel (format .xls) a été élaboré par l’équipe moB sur la base des informations fournies par les moteurs de recherche sur un périmètre réduit aux territoires d’expérimentation (Région Île-de-France, Mulhouse Alsace Agglomération).
Les discussions avec les collectivités (IDFM, M2A, MGP, POLD, Orléans, Aude…), les opérateurs de plateforme d’aides (MesaidesPoleEmoloi, Dora, Data•inclusion, mesaidesvelo.fr), les associations (ECF…), les conseillers mobilités (Ademe, CCI, Wimoov) et l'émergence de nouveaux acteurs privés qui capitalisent sur la mise à disposition des aides pour délivrer de nouveaux services aux employeurs (Betteway, Swile, Klaro...), ont permis d’identifier un besoin de commun et une proposition de valeur : la nécessité de créer un point d’accès national aux données d’aides à la mobilité durable sur la base d’un référentiel commun de données d’aides, exploitables par tou•tes (financeurs, bénéficiaires des aides…), à l’instar du Point d’Accès National aux données de transports (PAN) tels que les aménagements cyclables ou aires de covoiturage.
Face à la difficulté à identifier les bons interlocuteurs au sein de chaque organisation - financeurs, responsables légaux, gestionnaires - (cf. retour d’expérience de Mes Aides Poles Emploi sur leur appel à contribution sur les RS), la fabmob a défini un ensemble d’actions simples pour amorcer cette démarche et confirmer ce besoin, notamment publier et enrichir le référentiel moB (avec l’ambition de couvrir 80% des aides disponibles sur internet à l’échelle nationale d'ici fin 2024) pour valider cette proposition de valeur auprès de l’écosystème et l’encourager à contribuer au référencement des aides.
L’idée générale est d’amorcer un premier travail de structuration du schéma de données et de recensement dans une logique open source et d’animation écosystème.
Cela peut être fait assez rapidement et rendre visible ce que l’on fait à nos partenaires. Cela doit s’intégrer dans d’autres travaux nationaux.
Nous pourrons ensuite réintégrer le référentiel enrichi à MOB, idéalement en développant une solution pour éviter de saisir les données à la main.
Créer un schéma/structure de données standard
Concrètement, il nous manque un schéma standard utilisable par tous pour que tout le monde puisse contribuer et réutiliser (aussi bien par Mon Compte Mobilité et les autres plateformes d’aides que les financeurs/porteurs d’aides, les conseillers mobilités, les associations…).
Le schéma devra :
- Être lisible par la machine (traitement automatisable, c’est la base) mais accessible aux humains.
- Suivre les recommandations de la DINUM Guide d’Etalab pour l’élaboration d’un schéma de données
La structure du fichier actuel permet d’identifier les champs nécessaires à la constitution d’une fiche d’aides, notamment le bénéficiaire, le financeur, les caractéristiques de l’aide (type d’actions encouragées, modes de transports concernés…), les informations et justificatifs qui conditionnent l’octroi de ces aides, les conditions d’obtention de ces aides, la source de l’information, etc. (Voir section "Champs du référentiel actuel" ci-dessous)
Champs du référentiel actuel
Colonne | Description |
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Cible | Particuliers. |
Nom de l’aide | Nom de l’aide selon le financeur |
Proposition de valeur de l’aide | Bénéfices de l’aide selon le financeur |
Nom du territoire | Etat, nom de la région, métropole, commune |
Type de financeur | Aide nationale, Aide de mon territoire, Aide de mon employeur |
Nom du financeur | Etat, nom de l’AOMR (ex. IDFM, M2A) |
Conditions d’obtention | Conditions à remplir pour l’obtenir |
Modalités de versement | Dans le tableau actuel, attention au recouvrement avec les conditions d’obtention. Distinguer : 1. les conditions d’éligibilité (à quelles conditions peut-on en bénficier 2. les conditions d’obtention de l’aide (où et comment?) 3. les modalités de versement (comment l’aide est-elle payée?) |
Montant | Montant(s) de l'aide financière ou gratuité dans les autres cas (aides gratuites et/ou non financières) |
Montant minimum de l’aide | Voir propositions ci dessous |
Mode de transport | Voir propositions ci dessous |
Justificatifs | Voir proposition de nomenclature (Source “Doc Boussole”) |
Bon à savoir | Information à mettre avant selon financeur (suggestion: information sur les aides connexes et/ou cumulatives) |
Contact | Qui et comment contacter le porteur ou financeur de l'aide pour obtenir des informations complémentaires sur le dispositif d'aides |
Durée de validité | |
Date de fin de validité | |
Souscription via MCM | Souscription de l'aide directement depuis Mon Compte Mobilité via le formulaire intégré |
Lien de souscription externe | Souscription de l'aide via une redirection de l'utilisateur·rice vers le formulaire du porteur ou du financeur de l'aide |
Source de l’information | Lien vers la publication de l’aide permettant de contrôler les informations et leurs évolutions potentielles |
Optimisation de la structure du schéma actuel
Ces propositions se basent sur le référentiel existant, disponible dans la section finale "Ressources" et les versions du site moncomptemobilite.fr antérieures au 1er avril 2023 (Fin du programme CEE).
Colonne | Description de la proposition |
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Cible | à remplacer par “bénéficiaire” ? On peut imaginer un ciblage plus fin au sein de sein de la catégorie particulier/bénéficiaire : étudiants, séniors, personne en situation de handicap, personne à faible revenusn personne en recherche d’emploi… Voir des attributs mixtes (salarié•e en situation de handicap) |
Financeur | à remplacer par “Porteurs de l’aide” (cf. Aides territoires). ou plus simple : “Proposée par + logo financeur” (cf. Mesaidespolesemploi) car a priori, on peut penser que l’utilisateur est plus intéressé par celui qui porte l’aide vs celui qui la finance à la source |
Aide de mon territoire | Vérifier si cette information très générale (et polysémique), qui disingue l’aide locale, des aides nationales ou de l’employeur est vraiment pertinente et pour qui. |
Nom du financeur | Etat, nom de l’AOMR (ex. IDFM, M2A) |
Conditions d’obtention | On a tendance y mettre à la fois les conditions d’élibilité et les condition d’obtention de l’aide. Peut être que c’est plus simple pour la saisie mais cela rend la standardisation difficile. Si on veut standardiser, il faudrait me semble-t-il distinguer:
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Modalités de versement | Dans le tableau actuel, attention au recouvrement avec les “conditions d’obtention”.
Cela ne concerne évidemment que les aides financières (à l’exclusion des dispositifs de gratuité). Les modalités de versement recouvrent plusieurs situations selon la temporalité par rapport à l’acte d’achat (du titre, ou de l’abonnement)
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Montant | Nous devons couvrir tout type d’aide => Prévoir une colonne : montant maximum) :
NB: les montants varient souvent en fonction d’un barême (RFR) ou des caractéristiques du véhicule (crit’air 1,2,3 qui génére une grande complexité. Celle ci peut être traité à travers un tableau ou un simulateur |
Transport et justificatif | Rendre les colonnes filtrables. Pour les justificatifs : définir une taxinomie qui permettent à la DINUM d’identifier les documents les plus demandés à numériser en priorité (cf. leur enquête pour évaluer les besoins d’API FC).
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Pour illustrer ces propositions et à titre exploratoire, nous avons travaillé sur une nouvelle version exploratoire du référentiel, qui est destinée à être enrichie et améliorer.
Propositions de mise en place de nouvelles fonctions
💊 Proposition #1: Simplifier la production des justificatifs et leur potentiel automatisationIl serait également intéressant d’optimiser ce fichier afin de permettre aux parties prenantes (et notamment moB) de créer de nouvelles fonctions utiles pour les usager•ères. Ces propositions peuvent impacter le schéma de données car elles nécessitent d'enrichir le référentiel avec de nouvelles catégoriesde données et/ou données (informations).
Par exemple :
📍 FORMULAIRE DE CRÉATION DE COMPTE, MOBCONNECT, DEMANDE D’AIDE
💊 Proposition #2 : Optimiser l’affichage des aides suite à une requête selon des règles rationnelles, suggérer à l’utilisateur des aides connexes... Dans la logique "dites-le-nous une seule fois. Actuellement, la plupart des justificatifs sont gérés manuellement et ne sont pas certifiés. Nous devons identifier ces justificatifs, voir ce ceux qui sont déjà disponibles sous forme certifiée (API France Connectée) et ceux qui mérite de l’être car largement requis par les financeurs d’aides (AOMs, employeurs). Cela permettrait d’aider la DINUM à prioriser le développement des API via FC (solution publique), ou aux équipes projet de définir les justificatifs les plus utilisés qui devront éventuellement être stockés au sein des comptes mobilités standards (CMS) dont moB, avec (ou sans) solutions privées de certification (ex. IDCheck, Amadeus
Pour chaque aide (ligne), il faudrait trouver une solution pour nomenclaturer, isoler et comptabiliser chaque justificatif pour pouvoir les pondérer et les prioriser.
C’est un travail additionnel.
Il faudrait prévoir dans le schéma de description d’une aide une description des informations demandées, idéalement dans un cadre commun (utiliser les données de CMS / le travail DINUM). Ex : RFR (revenu fiscal de référence), QF (Quotient Familial), statut étudiant ou ancien combattant, etc. L’idée est bien de qualifier l’information recherchée et les moyens de la fournir via un ou plusieurs types de justificatifs valables. Il faut distinguer clairement l’information qui peut être déclarative (par exemple l’âge) de son justificatif qui peut venir la certifier par exemple la carte d’identité ou d’autres pièces d’identité)
📍 MOTEUR DE RECHERCHE, AFFICHAGE DE LA PAGE DE RÉSULTATS
💊 Proposition #3 : Faciliter le calcul du montant total aides maximales auxquelles une personne est éligiblePour cela, il faudrait parvenir à qualifier celles qui sont :
- indépendantes (par défaut)
- Aide A cumulables avec l’aide B,C…Exemple: un•e habitant•e de Paris 18 souhaitant acheter un VAE doit pouvoir accéder aux aides de la ville de paris, de l’IDF et de l’État. Exemple: un•e habitant•e de La Garenne Colombes (EPT du POLD / Métropole du Grand Paris) souhaitant acheter un VE, doit pouvoir accéder aux aides du POLD “dispositif" je roule propre”, des aides de la MGP “dispositif Métropole roule propre” et de l’Etat. Cette logique avec tous les cas particuliers est certes très complexe et nous ne sommes pas encore en mesure de fournir cette information (sauf pour les aides qu’on a spécifiquement intégrées dans Mon Compte Mobilité, mais cela suppose une lecture attentive des conditions spécifiques à chaque aide). Que fait-on du projet existant sur les aides vélo ? Comment réintégrer les données qu’ils ont déjà ? Et d’autres venant d’autres sources ayant compilé des choses ? On peut également les alimenter avec les aides que nous avons référencéeshttps://mesaidesvelo.fr/a-propos.
- Aide A cumulables avec l’aide B,C…dans la limite de …€. Exemple : Prime Transport et FMD cumulables dans la limite de 600€
- Aide A non cumulable avec l’aide B,C… (exclusives)
💊 Proposition #4 : Enrichir la structure de données avec des informations pertinentesIsoler les montants pour chaque aide (cf. mesaidevelos.org). Ex: un•e habitant•e de Paris 18 souhaitant acheter un VAE doit pouvoir accéder au montant total des aides cumulées de la ville de paris, de l’IDF et de l’Etat
💊 Proposition #5: Intégrer dans la structure des données permettant de qualifier des “communautés”Ex. les réseaux couverts, le nombre de trajet, les avantages (= notre PV), “idéal pour…” (= notre PV), publié le … (cf. Forfait Navigo Gratuit de RATP). Cette réflexion mérite d'être menée même si nous sommes conscients que cela semble difficile de documenter ces informations dans v1 de notre produit minimum viable moB.
📍 MOTEUR DE RECHERCHE - FILTRES(besoin identifié en GT CMS) afin d’étendre les services personnalisés: réservation pour autrui, paiement pour autrui, gestion des droits/comptes pour autrui : autrui = famille, ami•es, collaborateur•rices, aidé•es/aidant•es). On peut y réfléchir mais ça me semble difficile à avoir documenté en v1.
💊 Proposition #6: Permettre de filtrer manuellement (plus tard via localisation) les aides par code postal
(cf.mesaidesvélos, mesaidespolesemplois => inclure un champ/valeur “code postal”. Refléchir à l’application par défaut de ces filtres en fonction du profil identifié à la connexion (avec son consentement)
💊 Proposition #7: Permettre de filtrer manuellement (plus tard via identification automatisée du statut) les aides par profil
(cf: mesaidespolesemplois, Dora, IDFM…) => inclure un champ/valeur “je suis jeune 18 à 25 ans”, "je suis en situation du handicap (NB: filtres demandés par IDFM cf. leur moteur “titres et tarifs”… Refléchir à l’application par défaut de ces filtres en fonction du profil identifié à la connexion (avec son consentement)
💊 Proposition #8: Permettre de grouper les aides et faire un demande unique
(qui peuvent prendre la forme de cases à cocher côté UX avant envoi de la demande), l’objectif étant bien sur de simplifier les démarches de l’usager•ères en lui permettant de faire une demande pour un ou plusieurs aides et modes de transports donnés, à charge pour moB de gérer le dispatch des demandes aux différents financeurs => intégrer dans le réfentiel une mention “Demande d’aide A regroupable avec B,C”. Les aides de l’Etat - bonus eco et PAC - et celles de la MGP pour l’acquisiion d’un VE ont déjà été regroupées via une demande et un formulaire unique).
Automatiser et autonomiser l’intégration des aides à moB
a) mettre fin à la double saisie (dans excel, et dans mob via interface de créationd d’une fiche d’aide) en automatisant l’importation des données du fichier excel dans la BBD moB
NB: Capgemini devrait revenir avec des solutions et estimations budgétaires à propos de cette fonction
b) permettre aux financeurs de saisir et mettre eux meme à jour leur aides.
Afin de mettre fin à une saisie manuelle et plus tard encourager la contribution directe des financeurs (agréés?) à l’enrichissement du référentiel, il faudrait aussi automatiser l’intégration à MOB des données issues du référentiel (logiquement cela aurait dû être inclus à la conception). Il faudra réfléchir pour les prochains sprints à réintégrer une telle fonctionnalité. NB: mesaidesvelos.org ont déclaré travailler sur cette fonction en 2022, mais je ne sais pas où ils en sont
Compléter le référentiel
Pour l'instant, nous complétons le référentiel pour le compte des financeurs et porteurs des aides publiques en effectuant des recherches du Internet dans le cadre du périmètre tel que défini ci-dessous. À terme, nous envisageons de permettre aux financeurs de documenter et mettre à jour les aides dans moB grâce à une interface et selon un processus simplifiés.
Définir le Périmètre de recensement des aides
Ce périmètre (défini à travers les encadrés 2a, 2b et 2c suivants) permet d’identifier les mots-clés à utiliser dans les moteurs de recherche et prioriser les recherches.
📌 Encadré 2a - Périmètre technique |
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📌 Encadré 2b - Périmètre géographique |
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Aides nationales
L'idée à terme est d'afficher un pack d'aides sur la base d'un critère de localisation (oar exemple, le code postal ou la commune): ce pack couvrirait, du plus spéficique au plus général, toutes les aides à laquelle un résident d'une commune donnée peut prétendre, à savoir les aides de la commune, de son département, de sa région et enfin les aides nationales. |
📌 Encadré 2c - Typologie des aides par solutions de mobilité | ||||||||||||||||||||||||
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Comment compléter le référentiel ?
Référencer nous-même
Sur la description des aides, nous devons être pro-actifs en mode pareto car même si la contribution est ouverte (cf. Supra), peu de gens / organisations se donneront la peine de contribuer parce que nous ne sommes encore une référence. Pour recenser directement les aides publiques de territoires acteurs / ciblés principaux, nous avons donc sollicité l'aide d'une personne pour travailler à temps plein sur la base de lots géographiques et périmètre clairement défini, à un coût raisonnable au regard de la tâche, qui reste minitieuse et chronophage et requiert des compétences de recherches mais également de rédaction et de compréhension des besoins des usagers.
Voilà la méthodologie que nous avons suivie :
- Nous nous assurons de couvrir toutes les métropoles (en particulier celles qui sont soumises à l'obligation de mettre en place une ZFE)
- Nous couvrons les aides régionales et départementales en lien avec les métropoles précitées.
- Dans tous les cas, nous recense à partir des données publiques disponibles, selon notre schéma standard et une base assez fournie qui évoluera chaque semaine. Ce sera ainsi beaucoup plus simple de promouvoir ce référentiel partout auprès de notre réseau/canaux (nos GT, nos partenaires, via le Gart, le PAN, la DGITM).
- Nous essayons de contacter chacun de ces acteurs et leur demander de nous aider. Avec chaque acteur que l’on recense, il faut échanger sur les possibilités de faire mieux qu’une simple redirection (aka intégration API&co). Tous les intégrateurs ont globalement commencé avec cette méthode.
Nous pourrions faire, probablement à moindre frais, une carte sur OpenStreetMaps qui recense les territoires couverts. Le projet BANO de recensement des adresses en France avait fait cela, c’était un outil incitatif puissant. Il suffit alors d’afficher sur la carte les codes postaux couverts (entièrement ou partiellement).
Plusieurs autres options sont envisageables et peuvent être cumulées.
Envoi d’un mail type aux référent•es
moB identifie et contacte les “référent•es aides” des organisations de notre réseau (cf. fichier des conseillers mobilités de Gabriel) et plus largement, ce qui implique de:
- Mieux identifier tous les référents à la bonne échelle susceptibles de connaitre les aides ou les financeurs, qui ont les compétences mobilités ou les compétences sociales (insertion, jeunes, seniors, handicap…). Pour un premier travail, voir encart ci-dessous " Identification des financeurs, référents, distributeurs des aides".
- Préparer un mail et un formulaire type pour documenter facilement les champs de l’aide.
- Éventuellement, obtenir le soutien d’une organisation de confiance qui a autorité (DGITM, Cerema ou l’Ademe) pour nous permettre d’envoyer ce mail co-brandé.
- Pour mobiliser des référents / nos conseillers mobilité, il convient toutefois de s'interroger ce qui va les inciter à contribuer...
Collaborer avec les organismes d’études
- IDDRI: On est en contact avec la European Climate Fondation qui s’est associée à l’IDDRI pour mettre en place une enquête nationale destinée à identifier les disparités territoriales en matière d’aides, éventuellement créer une PF de référencement (ce qui devrait aussi intéressée l’Observatoire de la Mobilité Inclusive => les informer de la démarche globale)
- Relancer Agathe Destresse (ECF) début septembre
- APUR : MGP nous a suggéré de contacter l’APUR, qui réalise des études sur la mobilité en IDF. Ils pourraient déjà avoir des données/réseau de référent•es.
- Relancer Hugo Parsons (APUR). Lance son enquête à “l’automne” ([[1]])
- Ville de Paris : nous sommes en contact avec l’Agence de la mobilité de la VDP
- Relancer en septembre les référent•es : Michèle-Angélique Nicol et Cécile Honoré (Agence de la mobilité de la Ville de Paris)
Publication du référentiel et appel à contribution
Une fois que le référentiel est suffisamment enrichi et susceptibles d’intéressé l’écosystème, nous pourrons le publier et lancer un appel à contribution.Pour encourager la collaboration, le fichier devra être hébergé sur un site qui fait autorité. L’hébergement peut se faire de différentes manières :Dès qu’on a le schéma, on y documente les données qu’on a déjà et on les publie. Ce serait intéressant dans une logique de commun, de pouvoir aussi de le faire sur data.gouv.fr (d’autres associations le font déjà).
- transport.data.gouv.fr : hébergeur de référence pour les données ouvertes de transport
- schema.data.gouv.fr : permet à moB de décrire les champs et aux contributeurs d’ajouter/valider leurs données (voir pour exemple le schéma de dispositif d’aides d’Aides et Territoire et la fonction saisie de données ici).
Il est important de publier les schémas en tant que tel, de nous assurer qu’on s’inspire / s’appuie / coordonne avec les schémas d’aides existants.A cet effet, nous avons pris contact avec les organisations et personnes suivantes :
🏢 Organisation | 🪪 Contact | 🚴♀️ Fonction |
---|---|---|
Mesaidespoleemploi | Alameen ABDUL KHUDOOS | PO |
Dora | Aurélie GONTER | PO et Intrapreneuse SPIE chez beta.gouv.fr |
Dora | Agathe LATREILLE | Data inclusion Référentiel Data•inclusion |
Toutefois, les travaux de coordination et de mutualisation restent difficile à mener malgré les bonnes volontés individuelles, sans un portage politique conséquent...
- ↑ Définition règlementaire de l'EDPM: Véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement spécial destiné au transport de marchandises transport de marchandises, équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est strictement supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. Il peut comporter des accessoires, comme un panier ou une sacoche de petite taille. Un gyropode, tel que défini au paragraphe 71 de l’article 3 du règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, peut être équipé d’une selle Les engins exclusivement destinés aux personnes à mobilité réduite sont exclus de cette catégorie.
- ↑ Définition légale du Code du travail et Prise en compte des frais de télétravail - Source URSSAF. NB: Pas d’obligation pour l’employeur d’accorder une indemnité de télétravail mais obligation générale de rembourser les frais professionnels et not. télétravail (+ d’infos sur site du Ministère du travail)
Site web de la référence : https://moncomptemobilite.fr/
Tags : Mon compte mobilité, Dispositifs d'aides, référentiel
Organisations impliquées dans la ressource : La Fabrique des Mobilités
Référent (individu) : Frédéric nicolaïdis, Ghislain Delabie
Communauté d’intérêt : mon compte mobilité
Personnes clés à solliciter : Gabriel Plassat
Prochaine étape :#Identifier les membres d'une communauté
- Mettre en œuvre les actions identifiés pour créer ce référentiel
Autres informations :
Ressources Fabmob[modifier | modifier le wikicode]
- Doc “Boussole” Comprendre moB, les financeurs, les aides, les justificatifs
- Recherches sur les dispositifs d’aides pour les citoyen•nes/salarié•es
- Recherches sur le Forfait Mobilité Durable (FMD), titre mobilité, crédit mobilité
- Recherches sur l’identité, France Connect et API
- Check list des aides identifiées pour référencement