PVe et stationnement
Système pour vérifier par les agents de la police les utilisations de places de stationnement gratuites ou réservés pour les covoitureurs
C'est une ressource nécessaire aux services de police municipale afin que les communes puissent : - réserver des places de stationnement aux covoitureurs, et/ou - fixer un tarif spécifique de la redevance de stationnement pour les covoitureurs.
Il s'agira de développer et d'intégrer un module logiciel chargeable sur les terminaux PVe de la police qui interrogera les prestataires agréés d'attestation de covoiturage et bloquera, le cas échéant, l'émission des messages d'infraction vers le Centre National de Traitement à Rennes, lorsque le titulaire du certificat d'immatriculation disposera d'une attestation de covoiturage régulier dématérialisée en cours de validité.
Le périmètre du projet va de la conception du module logiciel jusqu'à la prestation de mise à jour des parcs de terminaux PVe des communes clientes.
Si ce commun est choisi par la communauté Fabmob, la décision est diligemment annoncée, en commençant par une déclaration d'intention, de sorte à éclairer la préparation de la réponse de la ministre de l'environnement à la QE n°102038
Concernant le niveau de complexité du projet, il s'agit "simplement" de reproduire ce qu'ont déjà fait les opérateurs de télépaiement du stationnement par smartphone en l'appliquant au covoiturage régulier.
Exemple : L'agent de la police municipale arrive devant une voiture garée sur une place réservée aux covoitureurs. Il peut vérifier si le véhicule a une attestation de covoiturage régulier pour stopper le procès verbal ou l'envoyer à Rennes (centre national de traitement des infractions)
Organisations utilisatrices ou intéressées pour utiliser la ressource :
Contributeur(s) : BISSON Frédéric
Tags :
Catégories :
Thème :
Référent : BISSON Frédéric
Défi auquel répond la ressource : Accélérer le déploiement du covoiturage quotidien
Personnes clés à solliciter :
Autre commun proche :
Richesse recherchée :
Compétences recherchées :
Communauté d'intérêt :
Type de licence :
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) :
Niveau de développement :
Lien vers l’outil de gestion des actions :
Lien vers l’outil de partage de fichiers :
Besoins :
Prochaines étapes : * Décrire le projet,
- Identifier des communes comme territoires d'expérimentation,
- Présenter une candidature à l'AAP Villedurables2
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Segolene-Royal-et-Emmanuelle-Cosse,49377.html
Documentation des expérimentations :
Autres informations
Liste des acteurs qui utilisent ou souhaitent utiliser ce commun : aucun pour le moment
Liste des CR d’atelier en lien avec ce commun :
Dans son rapport annuel 2017, Tome I : Les observations Deuxième Partie : Les politiques publiques, Chapitre 2 : Energie, Développement durable et Transports
Section 2 : Le Stationnement urbain, un chaînon manquant dans les politiques de mobilité
La Cour des comptes dit : « Toutefois, le développement de nouveaux usages – en particulier […] le covoiturage […] – pourrait, sous l’effet des évolutions technologiques, fortement modifier les besoins en stationnement dans un avenir proche"
il semble clair que ce que le GIE PVe-COV en formation propose, à savoir :
- une tarification différenciée de la redevance de stationnement
- des places de stationnement réservées 'pour une nouvelle catégorie dhomo mobilis : les covoitureurs, fera que le chaînon qui manque pourra objectivement commencer à prendre forme.
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