Mémoire d'analyse - Lever les obstacles à l’industrialisation de véhicules électriques intermédiaires

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Short description: Mémoire d’analyse de l’action publique pour le Mastère spécialisé PAPDD - Ecole des PONTS, année 2025-2026 pour le compte de l’ADEME et encadré par Virginie BOUTUEIL et Emeric FORTIN. Etudiants : Pierre-Louis BURDEAU, Baptiste GUEUDET, Prune LE MARÉCHAL, Even MATENCIO

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Introduction

Les véhicules électriques intermédiaires (VEI), des quadricycles légers L6e à la sous-catégorie de voitures M0 que nous proposons de créer, présentent de nombreux intérêts : externalités réduites par rapport aux voitures, prix d’achat abordable, emplois potentiels pour l’industrie automobile comme pour des PME et ETI. Ils sont adaptés à de nombreux usages, mais des obstacles à une industrialisation et un déploiement à grande échelle subsistent. Nous proposons des recommandations, articulées autour de deux scénarios, visant à lever ces barrières pour collectivement bénéficier des avantages des VEI.

• Synthèse : https://cloud.fabmob.io/s/mQw9gbRDHEMdzJ4
• Rappel complet : https://cloud.fabmob.io/s/KnFJ9rFA2kTj9WR

Le mémoire propose un ensemble de recommandations pour lever les obstacles au déploiement et à l'industrialisation des Véhicules Électriques Intermédiaires (VEI). Pour structurer leurs propositions, les auteurs suggèrent en premier lieu la création d'une nouvelle sous-catégorie réglementaire automobile, nommée "M0" , qui viendrait s'intercaler entre les quadricycles actuels (L6e/L7e) et les voitures classiques (M1) afin d'offrir une solution polyvalente mais plus sobre. Les propositions sont ensuite articulées autour de deux scénarios (le scénario A centré sur le déploiement des véhicules M0, et le scénario B soutenant conjointement les quadricycles et les M0).

Propositions

1. Évolutions Réglementaires et Sécurité

• Gel réglementaire : Geler les nouvelles normes de sécurité (comme la norme GSR2) pour les VEI (L6e, L7e et M0) afin d'éviter une hausse de leurs coûts de production.
• Renforcement de la sécurité des autres véhicules : Imposer les nouvelles technologies de sécurité active aux véhicules plus lourds (voitures classiques, utilitaires, poids lourds) pour protéger les usagers des VEI, qui sont plus vulnérables.

2. Incitations Financières et Fiscales

• Leasing et LOA : Encourager la commercialisation des VEI via des offres de leasing social et de location avec option d'achat (LOA) pour réduire la barrière du prix à l'entrée. Cela pose la question de la Valeur Résiduelle (VR).
• Aides à l'achat ciblées : Abaisser le seuil de poids (à 1500 kg) pour l'obtention du bonus écologique des voitures M1, et élargir ces aides financières aux quadricycles (L6e et L7e).
• Éco-score + : Créer un palier d'évaluation environnementale supérieur ("éco-score +") permettant de conditionner des aides financières plus importantes pour les véhicules les plus vertueux.
• Malus au poids : Étendre le malus au poids aux véhicules électriques (avec un abattement progressif) et le renforcer pour les deuxièmes véhicules des ménages.

3. Stratégie Industrielle et Souveraineté

• Mutualisation : Soutenir le développement de plateformes de production (châssis, batteries) et de logiciels embarqués (ouverts et souverains) mutualisés entre les constructeurs pour générer des économies d'échelle.
• Norme CAFE avantageuse : Instaurer un "multiplicateur CAFE" pour inciter les constructeurs à produire de petits véhicules électriques sur le sol de l'Union européenne.
• Nouvelle R&D : Encourager une philosophie de conception de type "design-to-cost", qui s'éloigne des véhicules suréquipés pour proposer des objets de mobilité simples et moins coûteux.

4. Aménagement du Territoire et Circulation

• Stationnement privilégié : Instaurer la gratuité temporaire du stationnement pour les VEI, puis créer des places de stationnement dédiées (plus petites) avec des tarifs préférentiels, financées par une majoration des tarifs pour les véhicules lourds.
• Accès aux voies rapides : Autoriser sous conditions, par décision préfectorale, l'accès des quadricycles lourds (L7e) capables d'atteindre 90 km/h sur certaines voies à accès réglementé (comme les périphériques urbains), pour ne pas bloquer leur usage périurbain.
• Apaisement des routes communales : Déployer des aménagements légers et des réductions de vitesse sur certaines voies pour sécuriser la cohabitation des VEI avec les autres véhicules.

5. Régulation des Personnes Morales et Transformation des Imaginaires

• Quotas pour les flottes : Imposer une part minimale de VEI (par exemple 5 à 15% pour le privé, 10 à 20% pour le public) dans les objectifs de renouvellement des flottes d'entreprises et des administrations.
• Logo européen : Créer un logo officiel pour la filière VEI pour leur donner une identité valorisante et faciliter la mise en place de politiques locales.
• Publicité : Mettre en place une taxe sur les publicités faisant la promotion de véhicules lourds et réinvestir ces fonds dans le soutien aux mobilités plus sobres.

Chronologie des mesures

Le mémoire insiste sur l'importance d'une grande stabilité réglementaire pour donner de la visibilité aux industriels et aux consommateurs. Pour cela, les auteurs proposent un enchaînement temporel structuré en deux grandes phases : un régime transitoire suivi d'un régime permanent. Voici comment se déploient les mesures dans le temps :

1. Le Régime Transitoire (Court et Moyen Terme)

Cette première phase vise à amorcer le marché, à franchir le palier de l'effet d'échelle et à accompagner la production industrielle.

• Planification : Mise en place de feuilles de route pluriannuelles à l'échelle européenne, déclinées ensuite par chaque État membre, pour annoncer à l'avance les futures normes et aides.
• Création réglementaire : C'est durant cette période qu'est débattue et créée la nouvelle sous-catégorie "M0". En attendant sa création effective, des aides ciblent temporairement les petites voitures électriques (M1e) tout en pénalisant les véhicules plus gros.
• Soutien financier massif : Déploiement des aides à l'achat et soutien marqué au leasing social ou à la location avec option d'achat (LOA) pour créer une demande initiale forte.
• Gel des normes de sécurité : Application immédiate d'un "gel réglementaire" sur les nouveaux équipements de sécurité pour les VEI (L6e, L7e et M0) afin de ne pas faire exploser leurs coûts de production de lancement.
• Soutien à la mutualisation : Financement via des appels à projets pour encourager les constructeurs et les start-ups à partager des plateformes de production et des logiciels ouverts.

2. Le Régime Permanent (Long Terme)

Environ cinq ans après la création de la catégorie M0, le marché entre dans une phase de consolidation avec des règles stabilisées et harmonisées à l'échelle européenne.

• Maturité du marché : Les VEI ont atteint des économies d'échelle (ce qui fait baisser leur coût de production) et intègrent pleinement le marché de l'occasion, devenant ainsi naturellement accessibles aux ménages plus modestes.
• Bascule des incitations : Les aides publiques à l'achat sont rationalisées et maintenues de manière très ciblée pour favoriser les usages légers, tandis que les malus frappant les véhicules plus lourds et volumineux sont sévèrement renforcés.
• Mise à jour de la sécurité : Une fois que les nouvelles technologies de sécurité active auront été économiquement amorties par l'industrie des voitures classiques, elles commenceront seulement à être imposées aux VEI.

En résumé, la stratégie temporelle consiste à surprotéger et subventionner la filière VEI à ses débuts (régime transitoire) le temps qu'elle devienne compétitive et crée un marché de l'occasion, pour ensuite basculer vers un système pérenne et autonome où la lourdeur des véhicules classiques est lourdement taxée (régime permanent).

Theme: Véhicules intermédiaires, eXtrême Défi, Ecoles et Etudiants

Organization related to this knowledge: Ecole des Ponts ParisTech

Challenge(s) related to this knowledge: L'extrême défi ADEME

Community of interest: Communauté de l'eXtrême Défi

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