Co-financer le covoiturage via le Versement Transport

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Le covoiturage domicile-travail achoppe notamment sur le financement. Le conducteur ne peut pas recevoir un paiement qui dépasse la réglementation au risque de concurrencer les taxis/VTC. C'est-à-dire qu'il ne peut recevoir un montant kilométrique supérieur au partage des frais qui sont définis par le barème kilométrique et qui tournent autour de 0,30 à 0,40 € / km. Pour un déplacement quotidien de quelques km ou dizaines de km, le montant maximum recevable ne permet d'engager suffisamment de conducteur donc de créer une masse critique dans la durée. L'idée serait donc de compléter le paiement du passager vers le conducteur par un versement complémentaire qui viendrait du Versement Transport (VT). Il s'agit dans un premier temps d'étudier la possibilité d'une telle solution puis de l'expérimenter dans un territoire volontaire de taille adaptée. Depuis la loi MAPTAM, les AOT sont devenues des AOM et peuvent intervenir dans le champs du covoiturage, de l'autopartage et du vélo. Elles peuvent donc utiliser le VT pour développer ou encourager la pratique du covoiturage. Elles peuvent a priori utiliser le VT pour rémunérer un conducteur acceptant de covoiturer, à condition que celui-ci ne fasse pas de bénéfice et ne touche pas au final un montant supérieur au barème kilométrique. Une telle expérimentation pose la question de la libre concurrence : cela passera soit par un appel d'offre pour retenir un opérateur unique, soit la rémunération devra être accordée aux utilisateurs de toutes les solutions de covoiturage qui respectent les règles établies par la collectivité.

Organisations utilisatrices ou intéressées pour utiliser la ressource :

Contributeur(s) : Gabriel Plassat, GUILBERT Olivier, CHASSIGNET Mathieu

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Thème :

Référent :

Défi auquel répond la ressource : Accélérer le déploiement du covoiturage quotidien

Personnes clés à solliciter :

Autre commun proche :

Richesse recherchée :

Compétences recherchées :

Communauté d'intérêt :

Type de licence :

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) :

Niveau de développement :

Lien vers l’outil de gestion des actions :

Lien vers l’outil de partage de fichiers :

Besoins : * Faire un état des lieux précis sur le VT, le VT additionnel.

• Identifier s'il existe des exemples d'une utilisation vers des services de mobilités du VT.
• Identifier les parties prenantes intéressées par ce sujet, les territoires volontaires, les AOT motivées.
• Identifier quel serait le montant à partir duquel l'incitation est suffisante pour faire covoiturer un grand nombre de conducteurs.
• Déterminer quel est le montant kilométrique maximum qu'un conducteur covoitureur peut recevoir tout en restant dans le cadre légal actuel.
• Déterminer le montage juridique (libre concurrence entre acteurs) pour mettre en place l'expérimentation
• Chiffrer les « gains » sur les transports publics d’un report de X millions de trajet, permettant de recombiner lignes de bus et covoiturage.

Prochaines étapes : * explorer l'utilisation du VT vers le covoiturage avec les parties prenantes : possible ? Comment ? Quelle limite ?

• autre alternative au début ou après : fond abondé par entreprise et collectivité
• quels territoires bienveillants ?
• quelles actions de facilitations des territoires préselectionnés ? Y a t-il d'autres acteurs a engager (autoroute, parking,...)
• expérimentation : sélection d'un territoire mise en place d'un service et mesures des chgts comportements selon le montant complémentaire, selon les actions de facilitations du territoire. Ouvrir le territoire à des opérateurs de covoiturage répondant à des critères à définir.
• à faire : Estimer dans un territoire donné le volume financier nécessaire au regard du VT.
• Autres idées : Ouvrir un fond permettant de découpler le sujet du VT et de financer une expérimentation,
• Design : Concevoir l'expérimentation pour maitriser le budget et concentrer le versement complémentaire sur certains conducteurs uniquement en fonction du trajet, son horaire et des flux existants. L'objectif est ici de construire une offre minimale nécessaires sur des axes structurants co-conçus avec les parties prenantes.
• Preuve : Les opérateurs de covoiturage devront fournir une preuve de covoiturage compatible avec les critères de co-financement. Le paiement des conducteurs pourra être fait à posteriori selon le nombre de trajet effectué sur les créneaux définis.
• Ressources : Services covoiturage opéré par Transdev Fleetme à Avignon
• Oise : VT additionnel http://syndicat-mixte-transports-oise.fr/versement-transport-additionnel/article/de-quoi-s-agit-il

Documentation des expérimentations : * doc de base sur le VT

• Qu'est ce que le VT géré par l'URSSAF ?
• Manifeste du GART sur le VT
• Statistiques national des navetteurs domicile - travail / INSEE 2016

Autres informations

Liste des acteurs qui utilisent ou souhaitent utiliser ce commun : aucun pour le moment

Liste des CR d’atelier en lien avec ce commun :

Il s’agit de passer du Versement Transport au Versement Mobilité. Une partie du Versement pourrait être versée aux solutions de mobilités partagées comme le covoiturage.