Bureau du taxi de Montréal

From Communauté de la Fabrique des Mobilités



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Short description: Le BTM a pour mission de développer l’Industrie du transport par taxi et par limousine, d’offrir des services à l’Industrie, d’encadrer et d’améliorer ce service, la sécurité des chauffeurs et des usagers, ainsi que les compétences des chauffeurs.

Full description: Créé en 1987, le Bureau du taxi de Montréal (BTM) constitue une société paramunicipale de la Ville de Montréal. Jusqu’à récemment, il avait un double mandat d'encadrement et de développement auprès de l’industrie du transport rémunéré de personnes par automobile sur le territoire de la métropole.

Le 22 décembre 2022, le conseil d’agglomération de la Ville de Montréal a entériné la décision de mettre fin aux activités de surveillance, de contrôle et d’enquête du Bureau du taxi de Montréal au 31 décembre 2022. La décision mentionnée fait suite à l’entrée en vigueur de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (LTRPA) en octobre 2020 qui a redéfini et uniformisé les paramètres légaux qui encadrent l’industrie du taxi au Québec et incidemment, abrogé le Règlement sur le transport par taxi (RCG 10-009) de la Ville de Montréal.

Depuis l’entrée en vigueur de la LTRPA, un travail d’analyse quant au rôle et au mandat du BTM, incluant l’évaluation de modèles financiers, a été fait par la Ville de Montréal. Bien que la LTRPA permette à la Ville d’exercer certains pouvoirs autrement réservés à Québec, la Ville de Montréal, pour plusieurs considérations, ne souhaite pas les exercer. Cette fermeture est notamment inhérente à la décision du gouvernement du Québec de ne plus octroyer d’aide financière au BTM au-delà du 31 décembre 2022. Le MTQ a également délégué les responsabilités et les activités administratives de surveillance et de contrôle de l'industrie du TRPA à Montréal à la Société de l'assurance automobile du Québec et à Contrôle routier Québec à compter du 1er janvier 2023.

Le Bureau du taxi détient aussi le mandat d'améliorer les services de transport par taxi de la métropole. Ainsi, le BTM pilote des projets de modernisation structurants et a notamment mis en place différentes initiatives innovatrices et porteuses tant pour l'industrie du TRPA que pour la Ville. En 2023, sur une base temporaire, certaines activités de développement et de relation avec l’industrie du TRPA se poursuivront au BTM. En parallèle, le Registre des taxis sera maintenu notamment pour des fins de valorisation des informations de mobilité recueillies. Par la suite, certaines activités du BTM seront transférées au sein d’autres organisations. Des annonces à ce sujet seront faites au cours de l’année 2023.

Fort d'une expérience de de trente-cinq ans et de liens privilégiés avec les membres de l'industrie et ses partenaires, le BTM demeure un interlocuteur engagé tant auprès des instances décisionnelles que des représentants de l'industrie et de la clientèle.

Tags:

Fabmob member:

Theme: Voiture Connectée, Accessibilité dans les transports, Traces de mobilité et des données associées, Logiciel Libre, Centre Excellence Québec

Email:

Website: http://ville.montreal.qc.ca/portal/page? pageid=8177,92111595& dad=portal& schema=PORTAL

Creation date:

Countries of deployment: Canada

Cities of deployment: Montréal

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Specific place of experimentation:

Type: Agence

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Needs & contributions :

Challenge(s): Améliorer les solutions et développer de nouvelles solutions de mobilités pour tous

Actions implemented by the Territory:

Wealth brought be the actor:

Common(s) proposed (under conditions): Registre du taxi

Terms of services for the commons proposed:

Community(ies) of interest: Communauté autour des traces de mobilité et des données associées, Communauté autour des données ouvertes

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