BOÎTE À OUTILS JURIDIQUES POUR LES PROJETS ET SERVICES URBAINS INNOVANTS
les bonnes pratiques en matière d'outils juridiques au service d'une ville de demain nécessairement plus durable
La ville durable, souvent innovante, a besoin d'une transversalité accrue des investissements et services. Les compétences dévolues aux collectivités locales par les lois de décentralisation sont assez souvent dépassées dans la délimitation de leur périmètre, tant par l'innovation technologique que par l'apport nécessaire de réponses nouvelles face au dérèglement climatique.
Les outils juridiques doivent s'adapter à ce nouveau contexte. D'ailleurs, la réglementation et l'ingénierie juridique ont fait évoluer sensiblement la boite à outils à disposition des collectivités locales et de leurs cocontractants privés (entreprises et experts).
L'Institut pour la Ville Durable a réuni un groupe de travail avec ses adhérents de tous horizons (opérateurs publics, entreprises et experts privés, collectivités locales) pour faciliter l'échange, la capitalisation et la diffusion des meilleures pratiques, appuyé par l'expertise et l'animation du cabinet LexCity.
Le présent document est la synthèse opérationnelle de ces travaux, qui a pour ambition de rendre accessibles au plus grand nombre de professionnels les bonnes pratiques en matière d'outils juridiques au service d'une ville de demain nécessairement plus durable.
Organisations utilisatrices ou intéressées pour utiliser la ressource :
Contributeur(s) :
Tags : juridique, partenariat, innovation
Catégories : Connaissance, Juridique
Thème : Collectivité
Référent :
Défi auquel répond la ressource : Accompagner une collectivité à ouvrir un maximum de ressources et construire un kit d'aide à l'innovation
Personnes clés à solliciter :
Autre commun proche : Manifeste pour ré-inventer les hubs légers utiles citoyens, Comment soutenir les innovations nécessitant une participation publique dans des expérimentations ?, Guide des actions à destination des collectivités et territoires
Richesse recherchée :
Compétences recherchées :
Communauté d'intérêt : Communauté des Territoires et Collectivités, Communauté des acteurs des Hubs de démobilité et de la démobilité
Type de licence :
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) :
Niveau de développement :
Lien vers l’outil de gestion des actions :
Lien vers l’outil de partage de fichiers :
Besoins :
Prochaines étapes :
Documentation des expérimentations :
Autres informations
Liste des acteurs qui utilisent ou souhaitent utiliser ce commun : aucun pour le moment
Liste des CR d’atelier en lien avec ce commun :
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